L'assemblée générale de copropriété
🗓️ 1. Convocation à l’assemblée générale
Le syndic convoque tous les copropriétaires par lettre recommandée, remise en main propre, ou voie électronique si autorisé, au moins 21 jours avant la date de l’AG.
📄 La convocation contient :
- La date, l’heure et le lieu de la réunion
- L’ordre du jour (points qui seront débattus et votés)
- Les documents nécessaires à la prise de décision (devis, budgets, rapport du conseil syndical, etc.)
👥 2. Ouverture de l’assemblée générale
Le président de séance est élu par les copropriétaires présents ou représentés. Le syndic ouvre la réunion, puis :
- On désigne un président de séance (ce n’est pas forcément le syndic)
- Un secrétaire et éventuellement un scrutateur sont aussi désignés
📊 3. Déroulement des votes
Chaque point de l’ordre du jour est présenté, discuté, puis soumis au vote. Les décisions sont prises selon différentes majorités définies par la loi (loi du 10 juillet 1965) :
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Type de décision |
Majorité requise |
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Gestion courante (budget, contrats) |
Majorité simple (article 24) |
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Travaux d’amélioration |
Majorité absolue (article 25) |
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Travaux importants, modifications |
Double majorité (article 26) |
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Changement de règlement de copro |
Unanimité |
🔢 Le nombre de voix dépend des tantièmes de chaque copropriétaire (souvent proportionnels à la surface de leur lot).
🧾 4. Clôture de l’assemblée
Une fois tous les points de l’ordre du jour abordés, le président de séance clôt la réunion. Un procès-verbal (PV) est rédigé immédiatement ou peu après.
📬 5. Envoi du procès-verbal
Le syndic envoie le PV à tous les copropriétaires dans les 2 mois suivant l’AG (par courrier ou par voie électronique). Ce document récapitule :
- Les décisions prises
- Les résultats des votes
- Les actions à engager
❗6. Contestations
Un copropriétaire peut contester une décision devant le tribunal judiciaire dans un délai de 2 mois après réception du PV, s’il estime qu’une décision est irrégulière.
💡 Astuce : Si vous ne pouvez pas assister à une AG
Vous pouvez donner pouvoir à une autre personne (copropriétaire ou non) pour voter en votre nom. Il existe désormais aussi des options de vote à distance dans certaines copropriétés.